Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le petit atelier 27 — Angélique Borderez Entreprise Individuelle SIRET : 10632873500019 21 lieu-dit Chalache — 86300 Fleix Site : www.lepetitatelier27.fr
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Angélique Borderez, entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial « Le petit atelier 27 », auprès de tout consommateur (ci-après « le Client ») via le site www.lepetitatelier27.fr.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales (sacs, accessoires et pochettes en velours et coton), fabriquées à la main. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le petit atelier 27 bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au Client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur ou de stock insuffisant.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard imputable au transporteur, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail ou via le formulaire de contact du site. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
Article 8 — Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
Garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site, en conformité avec le RGPD.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il peut notamment contacter le médiateur de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : juillet 2026